Conditions générales d'utilisation et de vente

Partie 1 — Conditions générales d'utilisation (CGU)

1. Présentation du site

Le site roftenco.com est édité par Franck Rony T., auto-entrepreneur spécialisé en développement web, automatisation et conseil digital. En accédant au site et en utilisant ses services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales.

2. Accès au site et création de compte

Certaines fonctionnalités du site nécessitent la création d'un compte personnel. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute utilisation du site depuis votre compte est réputée effectuée par vous. En cas de compromission de vos identifiants, vous devez nous en informer immédiatement à l'adresse contact@roftenco.com.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription, et à les maintenir à jour.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu publié sur roftenco.com — textes, images, tutoriels, articles, designs, code — est la propriété exclusive de Franck Rony T. ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, copie, distribution ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

4. Contenu utilisateur

Si vous publiez des commentaires ou tout autre contenu sur le site, vous garantissez que ce contenu est licite, non diffamatoire, et n'enfreint aucun droit de tiers. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu contraire à ces conditions sans préavis.

5. Comportements prohibés

Il est interdit d'utiliser le site pour :

• toute activité illégale ou frauduleuse ;
• diffuser des contenus offensants, menaçants ou portant atteinte à des tiers ;
• tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes ou données ;
• utiliser des outils automatisés pour extraire des données sans autorisation expresse.

6. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du site en permanence. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou raisons techniques indépendantes de notre volonté. Nous ne saurions être tenus responsables de ces interruptions.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, fournis à titre informatif uniquement. Nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu de ces sites externes.

8. Protection des données personnelles

Les données collectées lors de votre utilisation du site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

9. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.

10. Droit applicable — CGU

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

Partie 2 — Conditions générales de vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de produits numériques, tutoriels, ressources premium et prestations de services proposés sur roftenco.com par Franck Rony T.

2. Prix

Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française applicable). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Commande et paiement

Les commandes sont passées directement sur le site. Le paiement est sécurisé via Stripe, qui prend en charge le chiffrement des données bancaires. Roftenco ne stocke aucune information de carte bancaire.

La commande est confirmée après réception du paiement. Un email de confirmation vous est envoyé à l'adresse associée à votre compte.

4. Livraison des produits numériques

Les produits numériques (tutoriels, ressources, accès premium) sont mis à disposition immédiatement après confirmation du paiement, via votre espace client sur roftenco.com.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat, dès lors que vous avez expressément renoncé à ce droit au moment de la commande.

Pour toute prestation de service (développement, conseil), vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation, sauf si la prestation a déjà commencé avec votre accord.

6. Remboursements

En cas de problème avéré avec un produit ou service acheté, contactez-nous à contact@roftenco.com. Chaque demande est examinée individuellement. Les remboursements sont effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, dans un délai de 14 jours.

7. Responsabilité

Roftenco s'engage à fournir des produits et services de qualité. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée. Nous ne saurions être tenus responsables de dommages indirects ou imprévus résultant de l'utilisation de nos produits ou services.

8. Garanties légales

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité pour tout produit acheté. En cas de défaut, vous pouvez demander la correction ou le remplacement du produit dans un délai de deux ans à compter de l'achat.

9. Médiation

En cas de litige non résolu amiablement, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation. Nous adhérons au service de médiation du e-commerce de la FEVAD — 60 rue la Boétie, 75008 Paris — mediateurduecommerce@fevad.com.

10. Droit applicable — CGV

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs résidant dans un autre pays de l'Union européenne.

11. Contact

Pour toute question relative à ces conditions : contact@roftenco.com